Conditions générales d'utilisation du site internet 

Bienvenue sur www.hotelscan.com, site internet appartenant à Bravometa CH (désignée comme « Bravometa », « nous », « notre »), société de droit suisse  appartenant au groupe lastminute.com, dont le siège social se trouve à 6830 Chiasso (Suisse), numéro d'enregistrement CHE-357.283.222.

Ce site internet (« Site internet ») fournit aux utilisateurs finaux (« Utilisateur/s » et/ou « Consommateur/s »)  la possibilité d'obtenir des informations et de comparer les prix facturés par les fournisseurs de séjours à l'hôtel (« Service/s »). 

Bravometa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales sans préavis en cas de modifications suite à l'évolution des conditions de marché, de changements du cadre légal ou réglementaire, ou encore en cas de changement du facteur de risque de Bravometa et/ou en relation avec la fourniture des services mis à disposition sur le Site internet par Bravometa, d'autres sociétés appartenant au groupe lastminute.com et/ou leurs partenaires. 

Veuillez noter que l'utilisation du Site internet et de ses fonctionnalités, librement accessibles, implique votre acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation du Site internet (« Conditions générales »). 

La page internet ainsi que toutes les informations, les textes, graphiques et autres matériels utilisés pour la fourniture du Service (« Contenu ») sont régis par ces Conditions générales.

1. Acceptation des Conditions générales

Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement ce document avant d’accéder au Service et de l'utiliser. À partir du moment où il est fait usage du Service, vous acceptez d’être lié(e) aux Conditions générales énumérées ci-après et garantissez d’avoir atteint l’âge minimum de 18 ans. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) aux présentes Conditions générales, ou si vous ne les comprenez pas, vous êtes invité(e) à ne pas accéder ni utiliser ce Service.

2. Description du Service

Par l'intermédiaire de son Site internet ou d'autres sites affiliés, Bravometa offre un service de comparaison d'hôtels mis à disposition par des annonceurs tiers (réseau publicitaire, hôtels ou chaînes hôtelières) moyennant paiement.

Ce Site internet consulte en temps réel les offres disponibles et soumet le résultat de ses recherches à l’Utilisateur de façon instantanée. De cette façon, l'Utilisateur bénéficie d'une base de données avec affichage intelligent des hôtels ainsi que des caractéristiques et des services disponibles. L'Utilisateur peut accéder directement, à travers le Service, aux offres proposées et par des tierces parties ainsi qu'à d'autres services, produits, etc. de tiers. Il est précisé que Bravometa, en qualité d'éditeur hébergeant les offres, n'a aucun rôle dans la stipulation des contrats relatifs aux services, produits, etc. demandés par l'Utilisateur.

Nous attirons l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les produits et Services auxquels il a accès par le biais de notre site internet sont offerts par nos partenaires professionnels, soit directement (ex : hôtels ou chaînes hôtelières), soit en tant qu'intermédiaire (ex : autres comparateurs) par le biais de sites internet externes vers lesquels il est redirigé après avoir sélectionné l’offre de son choix. C’est pourquoi, avant d’effectuer une réservation, nous vous invitons à contrôler attentivement sur le site concerné tous les détails et toutes les conditions des offres auxquelles vous accédez à partir de notre site.

Si vous décidez d’y accéder et/ou de les utiliser, leur utilisation sera exclusivement réglementée par des conditions de services indépendantes ou par tout autre document correspondant soumis par les tierces parties en question. 

Bravometa n'offre aucun type de garantie et n'est pas responsable des services, produits, contenus proposés par d'autres sites internet, ni de la façon dont ces tierces parties traitent les données personnelles des Utilisateurs. Bravometa n’est pas une agence de voyage ni un tour-opérateur. Nous ne fournissons pas de services de conseil servant de base à une décision et/ou une action. Nous ne serons parties d’aucun accord que l’Utilisateur pourra conclure avec toute tierce partie lors de l’utilisation du service de comparaison fourni par Bravometa.

Par conséquent, en cas de réclamation concernant le service acheté, l'Utilisateur devra contacter directement le prestataire de services. 

3. Accès et utilisation du Service 

L'Utilisateur accepte d'utiliser le Service dans le seul but de comparer les prix des hôtels dans l'intention d'effectuer des réservations ou d'organiser des voyages. La recherche de l'hôtel peut être effectuée selon les critères suivants : ville de destination, date de départ et d'arrivée, nombre de personnes adultes et mineures ou nombre de chambres souhaitées.

L’utilisation du Service est autorisée uniquement à des buts personnels et non commerciaux. Les activités suivantes sont interdites sans autorisation écrite de Bravometa

  • Accéder au Service par une procédure manuelle ou automatique dans un but autre que celui de l’utilisation personnelle (référencement commercial ou de recherche) ;
  • Il est également interdit de copier, reproduire, dupliquer, adapter, utiliser, vendre, échanger ou revendre tout Contenu du Service ; utiliser un logiciel ou tout autre moyen capable, délibérément ou non, de compromettre ou de bloquer le fonctionnement normal du Service (ex : provoquer une surcharge sur nos ordinateurs ou autres dispositifs permettant l’accès au Service) ;
  • Il est également interdit d’essayer de violer ou d'éluder les restrictions relatives à l’exclusion de l’utilisation de robots ou toute autre mesure de sécurité du Service ;
  • Il est entre autres interdit d’essayer de modifier, de traduire, d'adapter, de décompiler, de désassembler ou de décoder le logiciel que nous utilisons pour fournir le Service ;
  • Il est interdit d’utiliser le Service à des fins illégales, nocives ou toute autre fin non appropriée (ex : collecter et archiver des données personnelles).

Si nous devions constater la pratique d’activités interdites et/ou nous sentir menacés et/ou voir le Service, d’autres clients et sujet tiers menacés par un Utilisateur, nous pourrons, à notre seule discrétion suspendre, interdire ou terminer l’accès à l’Utilisateur, sans aucune notification ni responsabilité, et intenter une action en justice contre l'Utilisateur en question.

4. Éléments constitutifs du prix et possibilité de frais supplémentaires

Les offres d’hôtel proposées et répondant aux paramètres saisis par l'Utilisateur (ville, dates, nombre de clients, etc.) sont classées selon différents critères (notamment la popularité, le prix le plus bas, le prix le plus élevé, la distance et la note). Les résultats sont classés, par défaut, selon la « popularité », laquelle est déterminée sur la base de trois critères : la popularité des hôtels/logements (analyse des hôtels/logements les plus fréquemment réservés sur les sites de réservation de nos partenaires), le nombre de commentaires (nombre de commentaires publics laissés par les clients sur ces hôtels/logements) et la qualité du contenu (présence ou absence d'une description détaillée et nombre de photos pour chaque hôtel/logement). Dans la mesure du possible, nous précisons si le petit déjeuner est compris dans le tarif publié et/ou si ce dernier inclut la possibilité d'annulation sans frais/pénalité. Dans le cas contraire, les conditions d'annulation et les tarifs exacts sont disponibles sur le site internet du prestataire. En outre, nous mettons à la disposition de l'Utilisateur des filtres dits « principaux » qui lui permettent de masquer ou de sélectionner uniquement certaines offres (sur la base du budget, type d'hôtel/de logement, note), ainsi que des filtres « supplémentaires » qui lui donnent la possibilité d'ajouter des paramètres de recherche additionnels relatifs à des services supplémentaires offerts par l'hôtel/le logement. Les offres comparées sur notre site ne sont pas exhaustives, et représentent les offres mises à disposition par nos partenaires.

5. Utilisation du Site

L'Utilisateur peut visiter librement le Site internet et utiliser ses fonctionnalités à des fins personnelles et non commerciales. En utilisant le Service de comparaison mis à disposition par Bravometa, l'Utilisateur reconnaît et déclare qu'il agit à titre purement personnel.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, réutiliser, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, octroyer une licence ou une utilisation, créer des tâches ou des emplois dérivés, transférer ou vendre ou, dans tous les cas, faire un usage commercial ou un usage non de nature personnelle, des informations, des nouvelles, du contenu, des logiciels et des systèmes ou produits obtenus ou mis à la disposition de l'Utilisateur par le biais du Site internet et de l'utilisation du Service.

Pour pouvoir utiliser les fonctions du Site internet, l'Utilisateur doit disposer d'une connexion internet, qu'il doit se procurer à ses frais auprès d'un fournisseur fiable. Bravometa n'est pas responsable des dommages occasionnés au matériel de l'Utilisateur résultant, directement ou indirectement, de la connexion internet.

6. Règles de conduite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site internet, ses fonctionnalités et le Service à des fins licites et conformément aux présentes Conditions générales. Plus particulièrement, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer ou diffuser, par le biais du Site internet et de ses fonctionnalités, des contenus illicites, diffamatoires, vulgaires, obscènes, abusifs ou dérangeants, ou encore à utiliser le Site internet et ses fonctions pour accomplir tout acte susceptible de nuire à l'image et à la réputation de Bravometa ou impliquer toute autre perte ou dommage à Bravometa.

En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer de matériel publicitaire, de communications indésirables et/ou non sollicitées susceptibles d'interférer avec la fonctionnalité du Site internet par des tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît et admet que toutes les informations, données, logiciels, contenus, musiques, sons, photographies et images, vidéos et tout autre contenu du Site internet (le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Bravometa et/ou de ses détenteurs de licence. 

Sous réserve des dispositions de la Section 5 des présentes Conditions générales, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur le Contenu et/ou le Site internet, le seul droit étant celui d'utiliser le Site internet conformément aux présentes Conditions générales.

L'Utilisateur est autorisé à imprimer et/ou à télécharger le Contenu (y compris les Conditions générales) pour son seul usage personnel.

8. Liens hypertextes vers d'autres Sites internet.

Le Site internet contient des liens hypertextes vers d'autres ressources internet appartenant à d'autres partenaires commerciaux de Bravometa. La publication de liens hypertextes sur le Site internet est effectuée à des fins d'information et de référence pour l'Utilisateur et n'implique aucune reconnaissance ou approbation de leur contenu par Bravometa. De plus, Bravometa ne contrôle pas les contenus, les informations, les services et/ou les produits offerts par les sites internet liés. Bravometa  ne sera pas tenue responsable de la véracité, de l'exactitude et de la mise à jour des informations publiées sur ces sites internet liés. L'Utilisateur reconnaît que l’utilisation de ces sites internet se fera à ses propres risques. La publication d'un hyperlien ou d'autres ressources internet sur le Site internet n'implique aucun type d'affiliation et/ou de partenariat entre Bravometa et les propriétaires des sites internet liés.

9. Limitation de responsabilité

Bravometa n'est responsable que des seuls dommages causés par des actes délibérés ou des actions de grave négligence. Nous ne serons en aucun cas responsables de pertes consécutives, spéciales, accidentelles ou indirectes, ou encore de dommages tels que la perte de profits susceptibles de dériver de ces Conditions générales. Dans tous les cas, la responsabilité de Bravometa sera limitée dans la plus large mesure autorisée par la loi.

10. Exclusion de garanties

Notre Service et son Contenu inclus, sont fournis selon les principes du « tels quels » et « tels que disponibles », sans aucune garantie ou déclaration d’aucun genre. Aucune des informations obtenues par l’Utilisateur à travers le Site internet ou d’autres moyens connectés avec nos services ne pourront donner lieu à toute garantie non clairement prévue par les présentes Conditions générales.

11. Politique de confidentialité et informations relatives au traitement des données à caractère personnel

Vous pouvez trouver les informations concernant la façon dont nous traitons les informations à caractère personnel et dont nous utilisons les cookies sur le Site internet dans notre Politique de confidentialité.

12. Modifications

Bravometa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales sans préavis en cas de changements nécessaires en raison de l'évolution des conditions de marché, de changements de l'environnement règlementaire ou encore en cas de changements du facteur de risque pour Bravometa et/ou en relation avec la fourniture de services mis à disposition sur le site internet de Bravometa, d'autres sociétés appartenant au groupe lastminute.com et/ou leurs partenaires. 

13. Demande D'assistance

Dans le cas des consommateurs et des utilisateurs, si vous avez besoin d'informations ou d'assistance concernant les produits ou les services offerts par les sociétés appartenant à lastminute.com group, veuillez nous contacter en utilisant nos canaux d'assistance à la clientèle disponibles sur nos sites Internet.

Dans le cas des utilisateurs professionnels (professionnels et entreprises), vous pouvez nous contacter par écrit via l'e-mail du référent commercial ou à l'adresse e-mail indiquée dans la documentation contractuelle.

Conformément à l'article 16 du règlement européen sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022, « DSA »), le groupe lastminute.com fournit un canal dédié pour soumettre des avis concernant des contenus illégaux sur notre site Web, qui est accessible via notre page dédiée au règlement sur les services numériques.

Conformément à l'article 20 du règlement européen sur les services numériques (Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022, « DSA »), lastminute.com fournit un système interne de traitement des plaintes qui permet aux consommateurs et aux utilisateurs professionnels (« Bénéficiaires du service ») de déposer une plainte contre la décision prise par lastminute.com en vertu de l'article 16 du DSA, concernant un contenu illégal ou une incompatibilité avec nos conditions générales (telle qu'une décision de supprimer, désactiver, suspendre ou résilier l'accès aux informations, aux services ou à votre compte). Ce système interne de traitement des plaintes est accessible via notre page dédiée au règlement sur les services numériques.

14. Choix de la loi applicable et compétence exclusive

Toutes les controverses dérivées ou liées à la relation entre Bravometa et les Utilisateurs seront réglées, dans la mesure où le droit applicable le permet, par le droit suisse. 

Dans la mesure où la législation et les accords internationaux applicables le permettent, les parties conviennent que le règlement de tout litige susceptible de survenir entre elles en relation avec les présentes Conditions générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires compétents sur le territoire du siège de Bravometa. 

Si l'Utilisateur est un consommateur, le tribunal compétent sera celui du domicile ou de résidence dudit Utilisateur.

Nous vous informons que la Commission européenne met à la disposition de tous les citoyens de l'Union une plateforme de résolution en ligne des litiges relatifs aux services fournis par les entreprises appartenant à l'Union européenne (la « plateforme ODR »), accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Toutefois, étant donné que la Société est une entité suisse avec siège social à Vicolo De’ Calvi 2 6830 Chiasso, en Suisse, certaines réclamations ne sont pas recevables sur la plateforme mentionnée ci-dessus. Pour cette raison, afin de nous permettre de résoudre le problème, nous vous invitons à contacter directement notre personnel, par courrier électronique et/ou par téléphone, en utilisant les coordonnées fournies dans le courrier électronique de confirmation. 

 

Informations de contact :

Bravometa CH SA Vicolo de' Calvi, 2 6830 Chiasso (Suisse)

Adresse électronique : [email protected]