Termes et conditions

Bravometa CH SA (dorénavant “Bravometa”, “nous”, “notre”) fournit ses services à travers hotelscan.com ou d’autres sites affiliés ou co-branded (dorénavant : le “Site web”). Ces conditions de service (dorénavant : les “Conditions”) règlent l’accès et l’utilisation de nos services, le Site web inclus et toute information, texte, graphique, photo, et autres matériels présents sur lui (dorénavant : le “Contenu”).

Acceptation et Conditions

Veuillez lire attentivement le présent document avant d’accéder et utiliser le Site web. Depuis le moment auquel le Site web est utilisé vous acceptez d’être liées aux Conditions établies suivantes et vous garantissez d’avoir attendu l’âge de 18 ans. Si vous ne voulez pas être liés aux Conditions présentes, ou si vous ne les comprenez pas, vous êtes invités à ne pas accéder ni utiliser le Site web.

Description du service

Notre but est de fournir aux utilisateurs des informations comparées en ce qui concerne la disponibilité d’hébergements en hôtel, les prix et les services. Le Site web inclue les descriptions des hôtels, des photos et d’autre matériel utile à tel sujet. De cette façon l’utilisateur obtient les prix les plus bas, une base de données avec les offres, une visualisation intelligente des hôtels et aussi une assistance en temps réel, du choix de l’hôtel jusqu’au départ. Notre Site web peut permettre l’accès et l’utilisation de sites web, services, produits etc. de tierces parties. Si vous décidez d’y accéder et/ou de les utiliser, leur utilisation sera réglée seulement par des conditions de services indépendantes ou par tout autre document correspondant soumis par ces tierces parties. Nous n’offrons pas aucun type de garantie et nous ne sommes pas responsables de tels autres sites web, services ou produits, ni de leur contenu ni de la façon dont ces tierces parties traitent les données personnelles des utilisateurs. Bravometa n’est pas une agence de voyages ni un tour operator. Nous ne fournissons pas des services de conseil sur lesquels compter comme base pour une certaine décision et/ou action. Nous ne serons partie d’aucun accord que l’utilisateur pourra conclure avec des tierces parties lorsque l’utilisation du Site web.

Bravometa is not a travel agency or tour operator. We do not provide consulting services you should rely upon as the basis for any decision or action and are not the party to any agreements you conclude with third parties as a result of the use of the Website.

Accès et utilisation des services

L’utilisateur accepte d’utiliser le Site web seulement pour comparer les prix d’hébergement dans les hôtels et des autres détails, avec l’intention d’effectuer des réservations ou organiser des voyages. La recherche des hôtels sur les Site web peut être effectuée selon les critères suivants : destination, quantité de chambres, nombre de personnes adultes et mineurs, date d’arrivée et de départ. L’utilisateur peut utiliser les filtres regardant les prix, le nombre d’étoiles et les services. Tels services peuvent inclure la connexion Internet, TV, parking, services aux entreprises, climatisation, restaurant, bar, réception 24H/24, piscine et salle de fitness. En plus, les utilisateurs peuvent envoyer leurs demandes à travers une messagerie instantanée. Il leur sera répondu dans le meilleur délai possible.L’utilisation du Site web est destinée uniquement à des buts personnels et pas commerciaux. Les activités suivantes sont interdites sans une autorisation écrite par Bravometa :

  • accéder au Site web par une procédure manuelle ou automatique pour des buts différents de l’utilisation personnelle, commerciaux ou pour l’indexation de recherche ;
  • il est aussi interdit de copier, reproduire, dupliquer, adapter, utiliser, vendre, échanger ou revendre tout Contenu du Site web; utiliser un logiciel ou d’autres moyens que puissent, délibérément ou moins, compromettre ou bloquer le normale fonctionnement du Site web (p. ex. provoquer une surcharge sur nos ordinateurs ou sur autres dispositifs qui permettent l’accès au Site web) ;
  • il est aussi interdit d’essayer de violer ou éluder les restrictions relatives à l’exclusion de l’utilisation de robots ou les autres mesures de sécurité du Site web ;
  • il est aussi interdit d’essayer de modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou décoder le logiciel que nous utilisons en relation au Site web ;
  • il est aussi interdit l’utilisation du Site web pour des buts pas légaux, nocifs ou pour d’autres buts non appropriés (p. ex. collecter et archiver des données personnelles).
Si en tout moment nous devions nous rendre compte d’activités interdites et/ou de nous sentir menacés, ou de voir le Site web, autres clients et sujet tiers menacés par un utilisateur, nous pourrons à notre seule discrétion suspendre, interdire ou terminer l’accès à l’utilisateur, sans aucune notification ni responsabilité, et intenter une action en justice contre le même utilisateur.

Propriété intellectuelle

Ad exception des droits et des permissions garanties dans le document présent, ni Bravometa ni l’utilisateur pourront obtenir le droit, la permission, ou l’intérêt pour la propriété personnelle d’autres sujets (inclus mais non limités dans le Contenu), lorsque de l’acceptation des présents Termes. Tous les droits non clairement concédés en ces Termes sont, avec la présente, réservés aux respectives parties.

Bravometa se réserve le droit globale, exempt du droit d’auteur, transférable à tiers, irrévocable, et perpétuel d’utiliser avec tous les moyens toutes les demandes, propositions, conseils ou autres avis reçus par les utilisateurs. L’utilisateur gardera tout droit de propriété intellectuelle sur tels objets.

Identification des risques

L’utilisateur reconnait tous les risques relatifs à l’accès et à l’utilisation du Site web, de son Contenu ou des sites, services, produits, etc. des tierces parties, inclus (mais non limités à) erreurs, virus et interruptions. Bravometa ne garantit pas la fiabilité, la qualité, la véridicité ou l’intégrité du Site web, de son Contenu et des données fournis par des tierces parties. La publicité, les liens, les bannières ou toute autre chose ne représentent pas notre conseil relatif à des tierces parties. L’utilisateur est conscient que la vérification préalable des offres ou d’autres informations par des tierces parties est obligatoire.

Limitation de responsabilité

Bravometa est seulement responsable pour les dommages causés par des actions délibérées ou par des actions de grave négligence. Nous ne serons pas responsables (ni en contrat, illicite ou autrement) de pertes consécutives, spéciales, accidentelles ou indirectes, ou de dommages comme la perte de profits que pourraient dériver de ces Termes. En tout cas, la responsabilité de Bravometa sera limitée dans la plus large mesure autorisée par la loi.

Exclusion de garanties

Nos services, le Site web et son Contenu inclus, sont fournis selon les principes du “Comme il est” et du “Comme disponible”, sans aucune garantie ou déclaration d’aucun genre. Aucune des informations obtenues par l’utilisateur à travers le Site web ou autres moyens connectés avec nos services ne donnera lieu à aucune garantie non clairement prévue par les Termes présents.

Accord entier

Ces Termes contiennent l’entier accord entre les parties et replacent toutes les communications entre l’utilisateur et Bravometa.

Clause de sauvegarde

Se quelconque clause de ces Termes soit considérée comme inapplicable par un tribunal compétent, telle clause sera modifiée par le tribunal et interprétée de manière telle de remplacer la clause originelle dans la plus large mesure autorisée par la loi, et de manière telle que les autres clauses de ces Termes restent valides.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes en tout moment sans en donner notification individuelle aux utilisateurs. Ces modifications seront immédiatement effectives, depuis le moment de publication des Termes modifiés sur le Site web. L’utilisateur s’engage à vérifier périodiquement, pour être conscient de ces telles modifications. L’accès et l’utilisation de notre Site web après telle notification sera considéré comme une acceptation définitive des Termes sujets à modification, toutes les modifications, ajoutes et annulations inclues et toute autre modification.

Loi applicable et juridiction

Toutes les controverses dérivantes ou liées à la relation entre Bravometa et les utilisateurs seront réglées par le droit substantiel suisse, les normes de conflit de loi exclues. Les tribunaux suisses auront juridiction exclusive au sujet de toute controverse relative à ces Termes.

Contact details
Bravometa CH SA
Identification number: CHE-357.283.222
Company address: Vicolo de' Calvi 2, 6830 Chiasso, Switzerland
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